Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Mentions Légales

Le service Prepa ECOS IA est édité par la société OPAH VENTURES, Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 991 405 028, dont le siège social est situé à Écully (69130). Email de contact : contact@opahventures.com

2. Objet et Acceptation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Prepa ECOS IA, dédiée à l'entraînement aux Examens Cliniques Objectifs Structurés (ECOS). L'accès au service implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Avertissement Médical Important (Clause de non-responsabilité)

• Le contenu est généré par une intelligence artificielle et peut contenir des inexactitudes, des omissions ou des "hallucinations".
• Les cas cliniques sont fictifs.
• Cet outil ne constitue pas un dispositif médical et ne doit jamais être utilisé pour la prise de décision thérapeutique sur des patients réels.

L'utilisateur est seul responsable de la vérification des informations auprès des sources médicales officielles (HAS, Collèges, etc.). OPAH VENTURES décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une utilisation des données du site dans la pratique médicale réelle ou lors des examens officiels.

4. Données de Santé et Confidentialité des Scénarios

L'utilisateur s'engage formellement à ne jamais saisir de données réelles de patients (noms, dates de naissance, antécédents réels non-anonymisés) dans l'interface de discussion avec l'IA. Tous les cas traités doivent rester du domaine de la simulation fictive.

5. Accès, Abonnements et Paiements

Le service peut proposer des accès gratuits (Free Trial), freemium ou payants.

• Paiement : La gestion des paiements et abonnements est déléguée à un prestataire sécurisé (ex: Stripe via Clerk Billing). OPAH VENTURES ne stocke aucune coordonnée bancaire.
• Évolution : Les tarifs et formules sont susceptibles d'évoluer. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la souscription.
• Renouvellement : Selon la formule choisie, l'abonnement peut être renouvelé tacitement. L'utilisateur peut gérer son abonnement depuis son espace personnel.

6. Droit de Rétractation (Produits Numériques)

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation. En souscrivant à une offre payante et en utilisant le service immédiatement, l'utilisateur accepte l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de la plateforme (code, interface, base de données, marque) est la propriété exclusive d'OPAH VENTURES. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et privé. Toute reproduction ou partage de compte est interdit.

8. Résiliation et Suspension

OPAH VENTURES se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes conditions, notamment en cas d'utilisation abusive de l'IA, de partage de compte ou de tentative de piratage.

9. Droit Applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social d'OPAH VENTURES.